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  • Chiffres clés

Chiffres fiscal

  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (03/02/2011)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (15/03/2012)
  • Taxe sur les salaires (09/01/2012)
  • Barème de l'impôt sur les revenus (11/01/2012)
  • Plus-values immobilières des particuliers (17/01/2012)
  • Prélèvements libératoires (17/01/2012)
  • Barème de l'I.S.F. (27/01/2012)
  • Intérêts des comptes courants d'associés (27/03/2012)
  • Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012 (30/01/2012)
  • Barème de l'Imposition Forfaitaire Annuelle des sociétés (04/01/2011)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (03/05/2012)
  • Tarif des droits de donation et de succession (11/01/2012)

Chiffres social

  • SMIC horaire et mensuel (03/05/2012)
  • Réduction Fillon (05/01/2012)
  • SMIC contrats en alternance (10/03/2005)
  • Plafond de la Sécurité Sociale en fonction de la périodicité de la paie (02/01/2012)
  • Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2012 (05/01/2012)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (15/03/2012)
  • Évaluation des avantages en nature (09/01/2012)
  • Hôtels-cafés-restaurants : réduction des cotisations patronales sur l'avantage en nature nourriture (03/01/2011)
  • Assurance chômage des dirigeants (13/01/2012)
  • Apprentis : charges sociales (28/12/2011)
  • Élèves ou étudiants stagiaires en entreprise : franchise de cotisations (05/01/2012)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale (14/02/2012)
  • Fractions saisissables des rémunérations (02/01/2012)
  • Compétence des prud'hommes en dernier ressort (26/09/2005)
  • Compétence du tribunal des affaires de Sécurité Sociale en dernier ressort (27/03/2006)
  • Cotisations des professions libérales (17/04/2012)
  • Barème des coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente (09/01/2012)

Chiffres économie et finances

  • Taux de base bancaire (03/05/2012)
  • Taux EONIA (ex-Taux du marché monétaire) (09/05/2012)
  • Rémunération de l'épargne réglementée (16/08/2011)
  • Taux d'intérêt légal (08/02/2012)
  • Taux de refinancement (taux " refi " ou " repo ") (12/12/2011)
  • Taux de l'usure en % (27/03/2012)
  • Taux Effectif Global moyen en % (27/03/2012)
  • Taux de conversion de l'Euro (10/03/2005)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (15/05/2012)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (10/04/2012)
  • Indice des loyers commerciaux (10/04/2012)
  • Indice des loyers des activités tertiaires (10/04/2012)
  • Indice de référence des loyers (16/04/2012)
  • Indice National du Bâtiment BT01 (09/05/2012)
  • Crédit gratuit : prix maximum pour paiement comptant (05/07/2010)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (10/03/2005)
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L’interdiction des avertisseurs de radars
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L'agenda
20 mai

Artisans, commerçants et industriels : paiement par prélèvement mensuel des cotisations (...)

25 mai

Employeurs occupant au moins 50 salariés : déclaration et paiement des charges sociales (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
Les services en ligne
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Taux d'intérêt légal (...)
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Calcul des frais kilométriques
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Le Droit de préemption du locataire en cas de vente du logement loué (...)
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Délais de paiement entre entreprises
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